Qu’est-ce que le Comité social économique ?

Juridique

C’est depuis la crise du Coronavirus que le comité social et économique ou CSE a fait face suite à une fusion de toutes les instances représentatives du personnel. Quelque part, le CSE remplace les conditions de travail qui ont été mises en place avec le comité d’entreprise ou CE, les délégués du personnel ou DP ainsi que le CHSCT. Il faut savoir que le CSE est une obligation lorsqu’une entreprise travaille avec 11 salariés ou plus. D’ailleurs, la date du commencement de ce nouveau projet a vu le jour le 1er janvier 2020. En effet, chaque projet qui concerne le plan économique, financier ou juridique doit être présenté auprès du comité social économique. Mais concrètement, qu’est-ce que le CSE ? Qui fait partie du CSE ? Pour finaliser, comment se présente la durée du mandat des membres du CSE ? Toutes ces informations seront mises en lumière à l’aide de cet article.

De quoi s’agit exactement le comité social économique ?

Il faut savoir que le fonctionnement du CSE dépend du nombre de salariés qui travaille dans une entreprise ou dans une association. S’il y a plus de 50 salariés qui travaillent dans une entreprise, les responsables auront pour mission de :

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  • Consulter et de suivre l’économie, le finance et les stratégies que l’entreprise décide d’adopter, sans oublier de vérifier les impacts sur l’environnement ;
  • Gérer les œuvres sociales de tous les salariés ;
  • Contribuer au progrès de toutes les conditions de travail en évaluant d’un côté les risques ;
  • Traiter toutes les requêtes des salariés.

En même temps, à l’aide du guide CSE, vous pourrez obtenir toutes les informations complémentaires à ce sujet.

Qui fait partie du comité social et économique ?

Dans le comité social et économique, ce sont les titulaires et les suppléants élus par les salariés qui travaillent ensemble pour améliorer les conditions. Bien sûr, comme nous l’avons précisé en sus, le nombre dépend des effectifs de l’entreprise. 

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Ensuite, c’est au tour du CSE de désigner, parmi les membres, la personne qui va se charger de l’administration et d’un côté, une autre personne pour la trésorerie. Il faut également choisir un représentant dans la lutte des harcèlements sexuels et des propos sexistes dans les membres du CSE.  

Par ailleurs, si une entreprise détient une organisation syndicale, il est possible de désigner un ou plusieurs représentants syndicaux dans le comité social et économique. 

Comment se présente la durée du mandat des membres du CSE ?

En général, les membres du comité social et économique ont une durée de 4 ans. Néanmoins, la durée peut être réduite à partir d’un accord collectif, ce qui peut devenir de 2 à 3 ans. D’un côté, il est possible d’obtenir un mandant successif à 3 reprises.

Par ailleurs, il se peut que des salariés s’engagent pleinement, c’est pour cela que la plupart des membres ont au moins 12 ans d’ancienneté. Par contre, la limitation du mandat concerne spécifiquement des membres élus par le CSE.

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