Quelle est la procédure d’enregistrement d’une marque collective pour un groupement de producteurs agricoles?
Dans un monde marqué par une intensification des échanges commerciaux, la marque représente un véritable levier de[…]
Comment mettre en œuvre une stratégie de récupération de TVA pour une entreprise réalisant des transactions intra-communautaires?
Être dirigeant d’entreprise dans l’espace européen, c’est jongler avec les règles de la TVA intracommunautaire. Entre les[…]
Comment une entreprise de transport peut-elle se conformer à la réglementation relative au temps de conduite et de repos?
Comprendre le cadre législatif du temps de conduite et de repos On ne peut aborder la question[…]
Quels sont les enjeux juridiques de l’implémentation des normes ISO dans la gestion de la qualité en PME ?
Dans le cadre de la gestion de la qualité en PME, l’implémentation des normes ISO s’avère être[…]
Comment établir une politique de gestion des données clients conforme aux normes de protection de la vie privée ?
Dans un monde où l’information est reine, la gestion des données numériques est devenue un élément clé[…]
Quelle est la législation sur les mesures de sécurité obligatoires pour les plateformes de commerce électronique ?
Dans un monde de plus en plus connecté, les plateformes de commerce électronique sont devenues incontournables. Elles[…]
Qu’est-ce que le Comité social économique ?
C’est depuis la crise du Coronavirus que le comité social et économique ou CSE a fait face[…]